Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les producteurs de chaque secteur se réunissent au moins 1 fois l’an pour désigner leurs délégués à l’assemblée générale des producteurs. Le président et le secrétaire de ces assemblées sont désignés par le conseil d’administration ou le conseil exécutif du Syndicat.
Décision 5458, a. 5; Décision 8006, a. 5.
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